POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par la présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique de confidentialité »), « NØRDIS » (ci-après « le Responsable du traitement ») définit les conditions de traitement des données personnelles lors de l’utilisation du site internet géré par le Responsable du traitement, https://nordis-ac.com/ (ci-après « le Site »). Les conditions de la présente Politique de confidentialité s’appliquent à chaque visite du site, quel que soit l’appareil utilisé (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur, etc.).

Il est très important que vous lisiez attentivement la présente Politique de confidentialité, car chaque visite du site appartenant au Responsable du traitement implique votre accord avec les conditions qui y sont énoncées. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas visiter ce site et ne pas utiliser son contenu et/ou ses services.

En fournissant ses données personnelles (y compris les données fournies directement ou indirectement lors de la visite du Site et de l’utilisation de ses services), la Personne concernée accepte et ne s’oppose pas au traitement et à l’utilisation de ces données par le Responsable du traitement, conformément aux finalités et à la procédure établies dans la présente Politique de confidentialité, à son consentement et à la loi.

Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent fournir aucune donnée personnelle par l’intermédiaire du Site du Responsable du traitement. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou d’autres représentants légaux avant de soumettre des informations personnelles.

Le Représentant est une personne représentant les partenaires du Responsable du traitement (prestataires de services), qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.

La Personne concernée au sens de la présente Politique de confidentialité désigne le Représentant, le Demandeur, le Client, le Candidat, l’Appelant téléphonique ou toute autre personne physique dont les données personnelles sont gérées par le Responsable du traitement.

Le Candidat est une personne participant ou souhaitant participer au processus de recrutement mené par le Responsable du traitement.

Le Client est une personne physique ou le Représentant qui achète des biens et/ou des services auprès du Responsable du traitement ou qui conclut avec celui-ci un contrat relatif à la vente de biens ou à la fourniture de services.

L’Appelant téléphonique est une personne qui appelle un numéro de contact public concernant la vente de biens, la fourniture de services et/ou d’autres questions relatives au Responsable du traitement.

Le Responsable du traitement collecte les données personnelles conformément aux exigences des actes juridiques en vigueur de l’Union européenne et aux instructions des autorités de contrôle. Toutes les mesures techniques et administratives raisonnables sont mises en œuvre afin de prévenir la perte, l’utilisation non autorisée et l’altération des données collectées relatives aux Personnes concernées.

La présente Politique de confidentialité a été élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « le Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), à la loi de la République de Lituanie relative à la protection des données, ainsi qu’à d’autres actes juridiques de l’Union européenne et de la République de Lituanie. Les définitions utilisées dans la présente Politique de confidentialité doivent être comprises conformément à celles établies dans le RGPD et dans la loi de la République de Lituanie sur la protection juridique des données personnelles.

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations que vous nous fournissez directement.

Informations relatives à votre utilisation de notre site internet.

Lorsque vous visitez notre site, nous collectons également des informations révélant les particularités de l’utilisation de nos services, ou des statistiques de visite générées automatiquement.

Informations provenant de sources tierces

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant provenant de sources publiques et commerciales (dans la mesure permise par la législation applicable) et les associer à d’autres informations que nous recevons de vous ou à votre sujet. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant provenant de services de réseaux sociaux tiers lorsque vous vous connectez, par exemple via votre compte Facebook.

Autres informations que nous collectons

Nous pouvons également collecter d’autres informations vous concernant, concernant votre appareil ou votre utilisation du contenu de notre site, avec votre consentement.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines informations, mais dans ce cas, l’utilisation de notre service pourrait vous être refusée.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AUX FINS DE CONSULTATION ET DE TRAITEMENT DES DEMANDES

Le Responsable du traitement traite les données personnelles des personnes qui le contactent, y compris les Appelants téléphoniques, aux fins de vente de biens, de fourniture de services et/ou d’autres questions. Le Responsable du traitement traite les données personnelles suivantes des personnes qui le contactent, y compris les Appelants téléphoniques :

Nom ;
Prénom ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail.

Les données personnelles des personnes qui contactent le Responsable du traitement ne sont transmises à aucun tiers.

Les données personnelles sont traitées aux fins de consultation ou de traitement d’une demande sur la base du consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AUX FINS DE VENTE DE BIENS OU DE FOURNITURE DE SERVICES

Le Responsable du traitement traite les données personnelles des clients. Le Responsable du traitement traite les données personnelles suivantes des Clients ou de leurs représentants :

Nom ;
Prénom ;
Procuration ;
Durée de la procuration ;
Mandant (lien avec le mandant) ;
Fonction ;
Employeur (unité) ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail ;
Adresse ;
Montant du paiement (dans le cas du commerce électronique, les détails de l’ordre de paiement) ;
Autres informations relatives au produit ou au service acheté.

Les données sont reçues directement du Client ou de ses représentants, dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec le Client, et/ou d’autres tiers en contact avec la Personne concernée.

Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers non liés, sauf dans les cas suivants :

Le Client a consenti à la divulgation de ses données personnelles ;
Dans le cadre de l’exécution des obligations de l’entreprise en tant que vendeur de biens ou prestataire de services (par exemple, les données peuvent être transmises aux sociétés de transport livrant les biens) ;
Dans le cadre de la mise en œuvre des intérêts légitimes du Responsable du traitement (par exemple, en cas de recouvrement de créances) ;
Aux institutions habilitées, selon la procédure prévue par les actes juridiques de la République de Lituanie.

Le Responsable du traitement peut communiquer les données personnelles des Clients et d’autres Personnes concernées à des Sous-traitants non désignés dans la présente Politique, qui fournissent des services (exécutent des travaux) pour le Responsable du traitement et traitent les données personnelles des Clients et des Personnes concernées au nom du Responsable du traitement. Les Sous-traitants n’ont le droit de traiter les données personnelles que conformément aux instructions du Responsable du traitement et uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des obligations prévues par un contrat. Avec l’aide des Sous-traitants, le Responsable du traitement prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que les Sous-traitants ont mis en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Les données personnelles sont traitées sur la base du consentement de la Personne concernée et/ou d’un contrat conclu avec elle (article 6, paragraphe 1, points a) et b) du RGPD).

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AUX FINS D’EXÉCUTION DES CONTRATS CONCLUS AVEC LES PARTENAIRES / PRESTATAIRES DE SERVICES

Dans le cadre de la coopération avec les partenaires (prestataires de services), le Responsable du traitement traite les données personnelles suivantes des personnes physiques ou des Représentants :

Nom ;
Prénom ;
Numéro d’identification personnel ;
Adresse (le cas échéant) ;
Numéro et date de délivrance du certificat d’activité individuelle (le cas échéant) ;
Numéro de compte courant (le cas échéant) ;
Procuration ;
Durée de la procuration ;
Mandant (lien avec le mandant) ;
Fonction ;
Employeur ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail.

Les données sont obtenues directement auprès des personnes physiques, des Représentants et/ou des mandants.

Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers non liés, sauf dans les cas suivants :

La Personne concernée a consenti à la divulgation de ses données personnelles ;
Dans le cadre de la mise en œuvre des intérêts légitimes du Responsable du traitement (par exemple, en cas de recouvrement de créances) ;
Aux institutions habilitées, selon la procédure prévue par les actes juridiques de la République de Lituanie.

Le Responsable du traitement peut communiquer les données personnelles des personnes physiques ou des Représentants à un Sous-traitant non désigné dans la présente Politique de confidentialité, qui fournit des services (exécute des travaux) pour le Responsable du traitement et traite les données personnelles des personnes physiques ou des Représentants au nom du Responsable du traitement.

Aux fins de l’exécution des contrats conclus avec les partenaires (prestataires de services), les données sont traitées sur la base du contrat et/ou de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD).

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AUX FINS DE MARKETING DIRECT

Le Responsable du traitement s’efforce de ne partager avec les destinataires de sa newsletter que des actualités pertinentes et d’autres informations utiles. Cela est mis en œuvre conformément à la présente Politique de confidentialité.

Le Responsable du traitement traite les données personnelles aux fins de marketing direct uniquement avec le consentement explicite de la Personne concernée. Aux fins de marketing direct, les données personnelles suivantes des Clients et autres Personnes concernées sont traitées :

Nom ;
Prénom ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail.

Lors de l’envoi d’une newsletter, le Responsable du traitement peut collecter des statistiques sur le comportement de la Personne concernée en lien avec l’utilisation et le contenu de la newsletter (par exemple, si la newsletter a été lue, quels liens ont été ouverts par la Personne concernée).

L’adresse e-mail de la Personne concernée peut être utilisée pour diffuser des publicités via Facebook, Google et d’autres plateformes publicitaires, en adaptant les publicités au public cible.

En fonction des données personnelles que vous soumettez, aux fins de marketing personnalisé, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un profilage afin de vous proposer des solutions et suggestions individualisées. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement automatisé de vos données personnelles, y compris le profilage, ou vous y opposer (lorsque cela est applicable).

Les données personnelles sont reçues directement des Personnes concernées. Les données personnelles ne peuvent être transmises par le Responsable du traitement qu’à des tiers fournissant des services spécialisés en vue de l’envoi d’e-mails et de la personnalisation de la nature des publicités commandées via des plateformes publicitaires.

Les données personnelles des Clients et autres Personnes concernées sont traitées sur la base du consentement exprimé lors de la fourniture des données personnelles et de l’accord au traitement des données personnelles aux fins de marketing direct (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Nous vous informons par la présente que la Personne concernée a le droit de refuser ou de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles aux fins de marketing direct, sans avoir à préciser les motifs de son refus :

En cliquant sur le lien « se désinscrire » situé en bas de la newsletter ; ou
En écrivant un e-mail à info@nordis-ac.com ou en appelant le + 370 37 373248.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AUX FINS DE PROTECTION DU PERSONNEL, DES CLIENTS ET DES BIENS (À DES FINS DE VIDÉOSURVEILLANCE)

Le Responsable du traitement traite les données d’image de son personnel, des Clients et d’autres personnes entrant dans le champ de la vidéosurveillance, aux fins de protection du personnel, des Clients et des autres personnes entrant dans ce champ, ainsi que de leurs biens (vidéosurveillance).

Nous vous informons que vos données d’image sont captées par les équipements de vidéosurveillance du Responsable du traitement lorsque vous visitez le parc automobile du Gestionnaire des données. Les données d’image ne peuvent être transmises qu’aux autorités chargées de l’application de la loi, conformément à la procédure prévue par les actes juridiques de la République de Lituanie.

Le Responsable du traitement peut communiquer les données d’image de son personnel, des Clients et d’autres personnes entrant dans le champ de la vidéosurveillance à des Sous-traitants non désignés dans la présente Politique, qui fournissent des services (exécutent des travaux) pour le Gestionnaire des données et gèrent les données d’image du personnel, des Clients et d’autres personnes entrant dans ce champ, au nom du Responsable du traitement.

Les données personnelles à des fins de vidéosurveillance sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES CANDIDATS AUX FINS DE RECRUTEMENT

Le Responsable du traitement traite les données personnelles soumises volontairement par le Candidat aux fins de recrutement, dans la mesure où ces données ont été fournies.

Les données sont obtenues directement auprès des Candidats et/ou de tiers fournissant des services d’intermédiation en recrutement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Les données des Candidats sont traitées sur la base du consentement donné lors de la soumission des données et/ou de la candidature du Candidat avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, points a) et b) du RGPD).

QUE FAISONS-NOUS POUR PROTÉGER VOS INFORMATIONS ?

Les données personnelles sont protégées contre la perte, l’utilisation non autorisée et l’altération. Nous avons mis en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger toutes les informations que nous collectons dans le cadre de la fourniture de nos services. Veuillez noter que, bien que nous prenions des mesures appropriées pour protéger vos informations, aucun site internet, aucune transaction en ligne, aucun système informatique ni aucune connexion sans fil n’est totalement sécurisé.

Le Responsable du traitement applique des durées de conservation différentes pour les données personnelles, conformément aux exigences de la législation et en tenant compte des finalités du traitement des données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles :

Finalité du traitement des données personnelles	Durée de conservation
Traitement des données personnelles des Personnes concernées aux fins de consultation et de traitement des demandes	1 an à compter de la date de la consultation ou du traitement de la demande, sauf si la Personne concernée demande la fourniture des services du Responsable du traitement. Dans ce cas, la durée générale de 10 ans s’applique.
Traitement des données personnelles des Clients aux fins de vente de biens et de fourniture de services	10 ans à compter du dernier contact
Traitement des données personnelles des personnes physiques ou des Représentants aux fins d’exécution des contrats conclus avec les partenaires	Pendant la durée du contrat et 10 ans après la fin de la relation
Traitement des données personnelles des Personnes concernées aux fins de marketing direct	5 ans à compter de la date de réception du consentement, sauf si la Personne concernée souhaite prolonger cette durée
Traitement des données personnelles aux fins de sécurité du personnel, des clients et des biens (vidéosurveillance)	30 jours calendaires. Si les enregistrements vidéo sont utilisés comme preuve dans une procédure civile, administrative ou pénale, ou dans toute autre situation prévue par la loi, les données vidéo peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité et seront détruites immédiatement lorsqu’elles ne seront plus nécessaires
Traitement des données personnelles des Candidats aux fins de recrutement	4 mois après le recrutement du candidat. Le consentement du candidat est requis pour une conservation plus longue de son curriculum vitae et de ses autres données

Des exceptions aux durées de conservation peuvent être établies dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux droits des Personnes concernées et sont conformes aux exigences légales.

À l’expiration des durées établies, si elles n’ont pas été prolongées, les données seront détruites de manière à ne pouvoir être reproduites.

VOS DROITS

La Personne concernée dont les données sont traitées par le Responsable du traitement dispose des droits suivants :

Le droit de savoir (d’être informée) sur le traitement de ses données ;
Le droit d’accéder à ses données et de connaître les modalités de leur traitement ;
Le droit de rectifier ou de compléter des données personnelles incomplètes, en tenant compte des finalités du traitement ;
Le droit à l’effacement des données personnelles et le droit à l’oubli, c’est-à-dire de faire cesser les opérations de traitement (à l’exception de la conservation) ;
Le droit de limiter le traitement des données personnelles en présence d’un motif légitime ;
Le droit à la portabilité des données, lorsque la Personne concernée fournit ses données personnelles au Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
Le droit de s’opposer au traitement des données personnelles lorsque celles-ci sont traitées ou destinées à être traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct ;
Le droit de déposer une plainte auprès de l’Inspection nationale de la protection des données de la République de Lituanie.

La Personne concernée a le droit de soumettre toute demande ou instruction relative au traitement de ses données personnelles au Responsable du traitement par écrit, de l’une des manières suivantes : par e-mail à info@nordis-ac.com.

À la réception d’une telle demande ou instruction, le Responsable du traitement fournit une réponse et exécute ou refuse les actions spécifiées dans la demande au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, le Responsable du traitement informe la Personne concernée de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en précisant les motifs du retard.

Le Responsable du traitement peut ne pas créer les conditions permettant aux personnes concernées d’exercer les droits susmentionnés, sauf en cas de refus de traitement des données personnelles à des fins de marketing direct, lorsque, dans les cas prévus par la loi, cela est nécessaire pour assurer la prévention, l’investigation et la détection d’infractions, de manquements à la déontologie professionnelle, ainsi que les droits et libertés de la personne concernée ou d’autres personnes.

SITES INTERNET, SERVICES ET PRODUITS DE TIERS SUR NOTRE SITE

Le site internet du Responsable du traitement peut contenir des publicités de tiers et des liens vers leurs sites et services, qui ne sont pas contrôlés par le Responsable du traitement, tel qu’un lien vers le profil Facebook du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement n’est pas responsable de la sécurité et de la confidentialité des informations collectées par des tiers. Vous devez lire les politiques de confidentialité applicables aux sites internet et services tiers que vous utilisez.

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DISPOSITIONS FINALES

Les compléments ou modifications apportés à la Politique de confidentialité entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site internet.

Si la Personne concernée utilise le Site et/ou les services fournis par le Responsable du traitement après un complément et/ou une modification de la Politique de confidentialité, elle est considérée comme ne s’opposant pas à ce complément et/ou à cette modification.